> Présentation

Le cabinet FARO & GOZLAN,
des avocats engagés dans la protection de l’environnement

L’engagement du cabinet se traduit par le choix de dossiers qui font progresser la cause environnementale et le droit de l'environnement. Depuis plus de dix ans, Alexandre Faro, son fondateur, lutte aux côtés des associations de protection de l’environnement et des particuliers victimes de pollutions. »

> Actualités du droit de l'environnement

08-07-08
Sur la responsabilité de l'Etat français suite à l'accident de Tchernobyl

Une personne vivant à Evreux, souffrant d'un cancer de la thyroïde imputé aux retombées de Tchernobyl, a souhaité engager la responsabilité de l'Etat pour faute. Elle estimait que l'Etat français avait commis une faute en n'informant pas pleinement les populations de la réalité de la situation et en ne prenant pas les mesures sanitaires qui s'imposaient. »

02-07-08
Pour la CJCE, le pétrole de l'Erika est un déchet

Saisie d'une question préjudicielle par la Cour de cassation, la Cour de Justice des Communautés Européennes a jugé que "des hydrocarbures accidentellement déversés en mer à la suite d'un naufrage, se retrouvant mélangés à l'eau ainsi qu'à des sédiments et dérivant le long des côtes d'un Etat membre jusqu'à s'échouer sur celles-ci, constituent des déchets (...) dès lors que ceux-ci ne sont plus susceptibles d'êtres exploités ou commercialisés sans opération de transformation préalable". »

25-05-08
Adoption de la loi sur les OGM

La loi relative aux Organismes génétiquement modifiés à été définitivement adoptée le 22 mai 2008. Elle prévoit notamment la liberté de produire "avec ou sans OGM", la mise en place d'un Haut conseil des biotechnologies, la responsabilité de plein droit de l'exploitant agricole cultivant des OGM en cas de contamination supérieure à 0,9%. La loi prévoit également un registre national et public indiquant "la nature et la localisation des parcelles culturales" d'OGM, ainsi qu'un délit spécifique de destruction de cultures OGM autorisées. Le Conseil constitutionnel a été saisi de ce texte.

23-04-08
Adoption de la directive sur la qualité de l'air

La Commission européenne a adopté le 14 avril 2008 une directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. La directive fusionne quatre directives précédentes et une décision du Conseil en une unique directive sur la qualité de l’air. Elle fixe des normes et des dates butoir pour la réduction des concentrations de particules fines, PM2.5 qui, au même titre que les particules plus grosses connues sous le code PM10 déjà réglementées, comptent parmi les polluants les plus dangereux pour la santé humaine. »

11-04-08
La liberté d'expression des associations de défense de l'environnement reconnue par la Cour de cassation

Dans deux arrêts du 8 avril 2008 (n° 06-10961 et 07-11251), la Cour de cassation a donné raison à l'association Greenpeace, attaquée par les sociétés Esso et Areva. »

8-04-08
La société Véolia condamnée pour pollution des eaux du Lot

Par un arrêt du 22 janvier 2008 (n° 07-83041), la cour de cassation a confirmé la culpabilité de la société Véolia Eau-CGE pour pollution d'eaux douces (violation de l'article L. 432-2 du code de l'environnement) et la condamnation à 8000 € d'amende. »

> Revue de presse

Le Figaro 5-02-08

Le projet de loi "OGM" discuté au Sénat
Par Marielle Court

Depuis la présentation du texte en Conseil des ministres à la mi-décembre, les amendements adoptés par la commission des affaires économiques et sociales de la Haute Assemblée ont apporté de sérieuses modifications. «Une véritable provocation», dénoncent sans hésiter les associations écologistes, de Green peace à France Nature Environnement (FNE).

(...)
Si la proposition des sénateurs, d'un meilleur étiquetage des semences OGM, est unanimement approuvée, celle de créer un délit de fauchage rend perplexe bon nombre d'observateurs. «C'est du donnant-donnant», explique Jean Bizet. Le texte de loi prévoyant l'inscription dans un registre public de chaque parcelle cultivée avec des OGM, le délit de fauchage (deux ans et 75 000 euros d'amendes) ou le délit de fau chage aggravé (trois ans et 150 000 euros d'amendes lorsqu'il s'agit d'un champ expérimental) «offre aux agriculteurs une sécurité supplémentaire», assure le rapporteur de la loi. «Le droit pénal n'est pas fait pour ça, c'est purement électoraliste», s'énerve l'avocat Alexandre Faro, car « la loi permet déjà de condamner les faucheurs. Il existe même un délit aggravé de destruction en réunion pour lequel la peine va jusqu'à cinq ans de prison», rappelle-t-il.

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Libération 17-01-08


«Erika», jugement inédit et exemplaire
Par Guillaume Launay et Alexandra Schwartzbrod

Huit ans après la marée noire de l’«Erika», le tribunal correctionnel de Paris condamne Total et instaure le principe de «préjudice écologique».

(...)
Le jugement rendu hier implique en effet que les dégâts causés à la nature peuvent être indemnisés. Un précédent qui donne des sueurs froides à tous les pollueurs potentiels. Mais qui réjouit les défenseurs de la nature. «Nous pouvons désormais demander réparation pour ces dégâts, a déclaré Maître Alexandre Faro, défenseur de plusieurs associations. Reste maintenant à définir des règles précises d’indemnisation parce que les dommages estimés ici l’ont été un peu à la louche.»

Dernière mise à jour le 25 mai 2008