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Nos compétences
Le droit de l'environnement est la principale compétence
du cabinet.
La matière est transerversale et inclut tous
les domaines classiques du droit : droit pénal, droit civil,
droit administratif, droit communautaire et international.
> Droit de l'environnement
| Industrie |
Installations classées - Sites et
sols pollués
(décharge, carrière, incinérateur, etc) |
| Risques technologiques |
OGM - Nucléaire - Amiante - Antennes
relais |
| Urbanisme |
Autorisations d'urbanisme - Déclarations
d'utilité publique
Implantation d'éoliennes - Plans divers |
| Troubles du voisinage |
Nuisances sonores - olfactives - visuelles |
| Eau |
Pollution eaux douces - eaux marines - Pêche |
| Air |
Protection de l'atmosphère |
| Patrimoine
et paysages |
Espaces protégés - Monuments
historiques |
| Citoyenneté |
Associations - Débat public - Eco-consommation
- Publicité |
> Autres domaines de compétence
| Droit
de l'immobilier |
Droit des baux - copropriété
- loyers impayés |
| Droit de la construction |
Permis de construire - vices cachés |
| Droit pénal |
Toute infraction |
| Droit administratif |
Recours en annulation - Recours indemnitaires
Marchés publics |
| Droit
civil |
Droit des contrats - Droit de la responsabilité
- Droit social |
| Droit
des pensions |
Pensions militaires |
> Quelques dossiers du cabinet
| L'Erika |
Tribunal de grande instance
de Paris, 16 janvier 2008
> Condamnation de la société Total et indemnisation
du préjudice écologique.
Le pétrolier Total, l'armateur et le gestionnaire italiens,
Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, et la société
de classification RINA ont été reconnus coupables
de pollution des eaux et condamnés à l'amende
maximale de 375 000 €.
Les coupables devront en outre verser 192 millions €
à l'ensemble des parties civiles, à plusieurs
titres : réparation de l'atteinte à l'image
de marque pour les collectivités locales, réparation
du préjudice moral et matériel. Le préjudice
écologique est également indemnisé au
bénéfice de l'association LPO et du département
du Morbihan. Une belle victoire... à suivre.
| Page de garde et sommaire
du jugement |
(2
pages) |
| Sommaire des motifs |
(5
pages - 0,4 Mo) |
| 1. Le naufrage de l’Erika |
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| 1.1. L’Erika avant son dernier
voyage |
(47
pages - 7,6 Mo) |
| 1.2. Le dernier voyage de l’Erika |
(43
pages - 6,7 Mo) |
| 2. Les responsabilités
pénales |
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| 2.1. Le délit de pollution |
(53
pages - 8,1 Mo) |
| 2.2. Les infractions de mise en danger
de la personne d’autrui et de complicité
de ce délit |
(4
pages - 0,6 Mo) |
| 2.3. Le délit d’abstention
volontaire de combattre un sinistre |
(1
page - 0,3 Mo) |
| 2.4. La sanction |
(1
page - 0,1 Mo) |
| 3. L’action civile |
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| 3.1. L’action civile résultant
du délit de pollution |
(33
pages - 4,5 Mo) |
| 3.2. L’action civile exercée
sur le fondement de l’article 470-1 du code de procédure
pénale |
(2
pages - 0,3 Mo) |
| Par ces motifs... |
(12
pages - 1,4 Mo) |
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| Principe
de précaution |
Conseil d'Etat,
25 sept. 1998, n° 194348,
Asso. Greenpeace et autres c/ Min. de l'agriculture
> Dans le cadre d'une procédure d'urgence, le Conseil
d'Etat suspend pour la première fois une autorisation
de mise sur le marché d'OGM sur le fondement du principe
de précaution. |
| Accident
du travail |
Cour d'appel de Grenoble, 19 fév.
2003, n° 01/01411
Frédéric Moreau c/ EDF (pdf)
> Un salarié d'EDF subit un accident d'irradiation.
La responsabilité pénale du chef d'établissement
et de la société personne morale sont reconnues. |
| Déchet
nucléaire |
Cour de cassation, 7
déc. 2005, n° 05-16350,
Asso. Greenpeace c/ COGEMA
> La Cour de cassation confirme que le combustible usé
est bien un déchet au sens du droit commun. |
| Le
Clemenceau |
Conseil d'Etat, 15 fév. 2006, n°
288801,
Asso. Ban Asbestos et autres c/ Etat
> Dans le cadre
d'une procédure d'urgence, le Conseil d'Etat qualifie
l'ancien porte-avion de déchet dangereux et considère
qu'il a été exporté en Inde en violation
du règlement communautaire n° 259/93 sur la surveillance
et le contrôle des transferts de déchets à
l'entrée et à la sortie de la Communauté
européenne |
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Vous pouvez consulter ces décisions
sur www.legifrance.gouv.fr
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